Petit guide juridique pour mieux connaître les conséquences d’une incivilité, d’une violence et d’une discrimination dans le champ du sport

Résumé

Cet outil de sensibilisation, sur ce que dit le droit en la matière, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique « Éthique et intégrité » du ministère des Sports qui, pour la partie relative à la prévention des incivilités, des violences et des discriminations dans le champ du sport, s’articule autour de 4 piliers :
– prévenir la banalisation des comportements contraires aux valeurs du sport ;
– prévenir la banalisation des discriminations à caractère religieux dans le champ du sport ;
– prévenir les violences sexuelles et veiller à ce que les violences sexuelles soient dénoncées ;
– responsabiliser les act∙rice∙eur∙s du sport (dont celui des référent∙e∙s supporters).

Il est à destination, prioritairement, des dirigeant∙e∙s, des éducat∙rice∙eur∙s, des entraîn∙euse∙eur∙s et plus largement des formateurs et des formatrices, pour les accompagner dans la « prise en main » de l’angle
juridique lors d’actions de sensibilisation.

L’outil a un double objectif :
1. Permettre, plus largement, à chaque act∙rice∙eur du sport de mieux comprendre pourquoi et en quoi le champ du sport n’est pas une zone de non droit ;
2. Permettre aux victimes (dont les arbitres) de ces comportements déviants de mieux connaître leurs droits.