Guide juridique sur les violences sexuelles – La correctionnalisation du viol

Résumé

L’association Prendre le droit propose ici « un livret d’information sur cette pratique judiciaire massive qui permet de faire disparaître le crime de viol dont sont victimes les mineure∙s et les majeur∙e∙s, et de le transformer en délit d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle ». Ce guide propose donc une réflexion critique sur les enjeux de la correctionnalisation du viol ainsi qu’une présentation historique en une dizaine de pages qui éclaire le droit d’aujourd’hui.

Ce livret est à jour de l’état du droit en novembre 2018. Soyez vigilant∙e, les lois et les jurisprudences évoluent régulièrement.

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Informations complémentaires

Date de publication

2018

Editeur

Prendre le droit

Thème

Juridique / droits des femmes, Violences sexistes

Type

Dépliant et guide, Etudes et statistiques

Nombre de pages

13

Disponibilité

En ligne

Public visé

Adultes, Elu.e.s, Professionnel.le.s